Le périmètre du service, sans surprises.
Il s’agit d’un aperçu du produit, pas d’une offre permettant d’accepter ou d’envoyer une demande réelle d’EIN.
Périmètre prévu
Le service prévu couvre une première demande éligible pour une LLC américaine à associé unique détenue par une personne physique étrangère, sous réserve des règles approuvées d’éligibilité et d’autorisation.
Hors périmètre
La création d’entreprise, la planification et les déclarations fiscales, les demandes d’ITIN, les garanties d’approbation bancaire, la réexpédition du courrier papier, les garanties de lettre CP 575 et l’obtention d’une lettre 147C ne sont pas incluses dans le service standard prévu.
Avant de payer
La politique de remboursement décrit les remboursements des frais avant l’envoi, la correction gratuite de nos erreurs et les nouvelles tentatives raisonnables en cas d’échec confirmé du fax. Avant l’ouverture des paiements réels, les conditions définitives préciseront également l’entité exploitante, le prix total et les taxes, la période de suivi, les prestations complémentaires et la procédure de règlement des litiges. Aucun paiement réel n’est disponible dans l’aperçu.